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Qu’est-ce que doit savoir toute personne qui effectue le transport international de marchandises?

, Ing. Peter Formela

En premier lieu il faut avoir des connaissances sur les conventions et contrats internationaux valables dans le transport international de marchandises. Ces conventions sont importantes, car elles unifie les règles de cette activité et sont supérieurs à la loi et à normes nationales des pays signant.

Je voudrais vous faire remarquer les conventions et les contrats valables dans le transport international de marchandises:

  1. Convention CMR - La Convention relative au contrat de transport international de marchandise par route et les responsabilités de transporteur

  2. Accord AETR – La Convention porte sur le mode de travail des équipages des véhicules effectuant des transports routiers internationaux portait sur les règles de sécurité pour les conducteurs professionnels, notamment par exemple les temps de conduite

  3. Accord ADR – La Convention porte sur le transport international des marchandises dangereuses dans le trafic de fret routier international

  4. Accord ATP – La Convention porte sur le transport international des alimentations périssables lors de transport routier

  5. Clauses de livraison INCOTERMS 2010

  6. Les questions de transport routier international et des douanes comprenant également des conventions et des traités tels que Convention sur l'utilisation des carnets TIR, Convention sur l'utilisation des carnets ATA, la convention relative à un régime de transit commun

  7. Même si aucune convention ne conclut pas le transport international de route de marchandises surdimensionnées et les droits nationaux dans la plupart de pays se rassemblent, il existe aussi les exceptions

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